Conditions générales de vente

Mise à jour le 11 juin 2024

Ce site est édité et diffusé par E.F.B.M. SAS au capital de 50€
Siège social : 14 rue Marius Delcher – 94220 Charenton le Pont – France
Immatriculée au RCS de Créteil e sous le numéro 820 023 604

N° TVA intra-communautaire : FR 86 820 023 604
Directeur de la publication : Émilie Barus-Michel
E.F.B.M. est un studio de création et d’édition en série limitées.
L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société E.F.B.M.
Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de E.F.B.M.

PRÉAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par E.F.B.M. au sein de sa boutique virtuelle.

DÉFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet d’E.F.B.M. sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre E.F.B.M. et le client de la boutique Internet efbm.fr.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournis par E.F.B.M. lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par E.F.B.M. dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de produits par E.F.B.M. aux clients de sa boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels E.F.B.M. propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre E.F.B.M. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente par E.F.B.M. sont ceux figurant sur le site www.efbm.fr, au jour de la consultation du site par le client. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques (dimension, matières, types d’impressions…).

E.F.B.M. s’engage à reproduire les produits le plus fidèlement possible. Toutefois, un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complètement exclu.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

E.F.B.M.confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

E.F.B.M.se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. E.F.B.M. ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 – Modalités d’expédition

Après confirmation de la commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés, E.F.B.M. s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif dans l’étape Mode de livraison, dans le récapitulatif de votre commande et sur le mail de confirmation de commande. Les produits commandés seront envoyés à l’adresse de livrai- son.
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons au client. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

5.2 – Modes de livraison

Les modes de livraison & les délais de livraison sont consultables ici. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à E.F.B.M. ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

5.3 – Suivi d’expédition

Vous serez informé par email de l’expédition de votre commande. Celle-ci sera livrée directement à l’adresse de livraison renseignée lors de votre commande. en cas de nom réception de votre commande, vous pourrez demander un remboursement de votre commande ou une nouvelle expédition auprès du Service Client.

5.4 – Réception de votre commande

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur (sur le bordereau de livraison) et à E.F.B.M. (depuis le formulaire de contact), toutes réserves en détaillant les dommages que vous constatez, dans les 24h suivant la réception de la commande.
A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.

E.F.B.M. ne prendra pas en charge les demandes de réclamation incomplètes, le client devra fournir tous les éléments nécessaires à l’ouverture d’un litige c’est à dire les photos de l’emballage et de l’étiquette d’expédition Colissimo.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions indiquées dans l’article 6.

5.5 – Taxes appliquées sur votre commande

Pour les livraisons dans l’Union Européenne, la TVA française est appliquée à votre commande et vous ne pourrez pas récupérer la TVA dans votre pays.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à E.F.B.M. sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison. Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire d’E.F.B.M. ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

5.6 – Informations complémentaires

Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, d’incendie, d’émeutes, de guerre, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT & RETOUR

Vous avez jusqu’à 30 jours* à compter de la date de réception de votre commande pour :
échanger ou vous faire rembourser gratuitement vos articles en nous les retournant par voie postale. Les frais de retour sont à la charge du client.

6.1 Conditions de retour :

L’article doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…) et dans le délai de rétractation de 30 jours, permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf.
Les articles endommagés, montés, abîmés, salis ou incomplets ou dans tout autre état qui laisserait penser qu’ils ont été utilisés ne seront pas remboursés. Ils pourront être renvoyés en l’état à la charge du client si celui-ci le demande.

Les frais de livraison initiaux vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. Nous ne sommes pas pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par E.F.B.M.
Attention : En cas de non-respect des conditions de retour prévues au présent article, E.F.B.M. se réserve le droit de refuser le retour et ne pas rembourser les articles retournés. Le colis peut alors vous être retourné à votre charge.

6.2 Modalités de remboursement

Le remboursement se fera sous 14 jours maximum après réception du colis, une confirmation vous sera envoyée par mail.
Si vous aviez réglé par carte bancaire, la somme apparaîtra sur le compte ayant servi au paiement dans un délai de 72 heures.

6.3 Droit de rétractation

A compter de la date de réception de la commande, le client dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai de faveur déroge au délai légal de 14 jours mentionné à l’article L. 212-20-12 du Code de la consommation.
En cas de retour du ou des produits à E.F.B.M. par la Poste, les frais de retour de la commande sont à la charge du client.

ARTICLE 7 – PRIX

Le prix est exprimé en euro.
Les prix indiqués tiennent comptent de la remise affichée. Le prix produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par E.F.B.M.. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles.

Mode de paiement par Carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard)
Afin d’assurer la sécurité des paiements, E.F.B.M. utilise le service de paiements sécurisés d’un prestataire : STANCER. Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (les données confidentielles sont cryptées sur le serveur STANCER et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique EFBM. STANCER assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement de nos clients. Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé STANCER qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

Mode de paiement par ApplePay
En choisissant le paiement via Apple Pay (disponible uniquement depuis un iphone, ipad, mac), vous pourrez régler automatiquement vos achats depuis votre iphone, ipad ou mac. Une fois le paiement validé, vous serez redirigé vers notre site Internet.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

E.F.B.M. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pour- raient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’ E.F.B.M. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et E.F.B.M. se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Créteil est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 – GARANTIE

Dans tous les cas E.F.B.M. ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité d’ E.F.B.M. est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra nous contacter via notre formulaire de contact.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’ E.F.B.M.. De plus, E.F.B.M. s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

N’hésitez pas à nous écrire si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.